L'équipe du programme Éviter l'Évitable
a pris les dispositions nécessaires pour assurer la confidentialité
des échanges et des signalements, et pour garantir l'anonymat des patients. Anonymat
des patients
Les signalements ne mentionnent en aucun cas l'identité
du (ou des) patient(s) concerné(s) par une erreur signalée au programme
Éviter l'Évitable. Un dispositif organisé
pour la confidentialité
L'équipe traitant les signalements
au programme est délibérément de petite taille. Seuls le
correspondant en contact avec le participant et le coordinateur du programme peuvent
accéder à un signalement complet comportant les informations nominatives
qui le concernent. C'est bien dans le cadre d'une relation individuelle et confidentielle
que le participant adresse ses signalements au programme Éviter l'Évitable
.
Dès qu'elle quitte la relation directe entre le participant et le
correspondant, l'analyse d'un signalement est rendue anonyme : elle ne comporte
plus aucune donnée permettant d'identifier l'auteur du signalement, depuis
l'étape de la relecture critique au sein du groupe des chargés d'analyse
du programme Éviter l'Évitable jusqu'à l'issue du traitement.
Les
participants au programme peuvent ainsi utiliser les comptes rendus concernant
leurs signalements à leur guise, sans qu'ils ne révèlent
à leur insu toute implication dans l'événement analysé.
Les
analyses statistiques conduites par l'équipe Éviter l'Évitable
pour repérer des facteurs de risques d'erreurs communs à des situations
analogues font appel aux données débarrassées de toute information
nominative. Un système informatique cloisonné
Des mesures draconiennes protègent les échanges informatiques
et les signalements que les participants confient à l'équipe du
programme Éviter l'Évitable : connexion sécurisée
(encryptée), cloisonnement des serveurs, etc. Aspects
juridiques maîtrisés
Un événement indésirable
peut aussi être l'événement dommageable dont le patient, qui
estime en être victime, demande réparation. Pour cette raison, l'équipe
Prescrire a minutieusement étudié l'incidence que pourrait avoir
le traitement d'un signalement par le programme Éviter l'Évitable
en cas de mise en cause de la responsabilité éventuelle d'un professionnel
de santé.
Le risque paraît d'autant plus improbable que les signalements
ne comportent aucune donnée que le participant ne possédait déjà.
De plus, les signalements ne mentionnent en aucun cas l'identité du (ou
des) patient(s) éventuellement victime(s) des conséquences d'une
erreur signalée. Une demande d'information judiciaire auprès du
programme Éviter l'Évitable est d'autant plus improbable que la
logique du signalement de l'événement indésirable et celle
de l'indemnisation de l'événement dommageable sont séparées
(1). Référence
_________
1-
Thouvenin D "Responsabilité médicale : demande individuelle
de réparation, production collective de savoirs" in Bail JN et El
Hasnaoui A "Évaluation médico-économique du médicament
: bénéfice pour le patient et intérêt pour la santé
publique" John Libbey 2006 : 43-57. | 
